Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

à la société Bolloré logistics et la procédure de passation du marché en litige à compter de l'examen des candidatures et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Par une ordonnance n° 2205829 du 14 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Marc A, demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, Auriane, Alexandre, Nicolas et Aurore A ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Par un arrêt n° 21LY02107 du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société SNEF contre ce jugement et les conclusions des autres parties.

Jean-Marc Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg le 14 octobre 1986 a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service

Marc DA, Mlles Sandrine EA, Nathalie FA, MM. Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales

Alexandre Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 février 1998, présentée par M.

Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 20 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision