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37 résultats pour « Alexandre BESNARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026729653

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780742

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Alexandre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618677

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Beach Village ; Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la société Caro Beach Village, dont le siège est 76, avenue Octave Bénard

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Alexandre T, demeurant ..., M. Dominique E, demeurant ..., Mme Marie-Cécile N, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ..., M. Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

sous le n° 150 318, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme F... de BERNARDO

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041000

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Bernard XA..., à M. Guy C..., à Mme Alexandra XW... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Bernard à Meaux (77100) ; - n° 117 258, présentée par Mme Marie-Paule Y..., demeurant ... ; - n° 117 259, présentée par Mme Christiane I..., demeurant ... ; - n° 117 260, présentée par me Michèle XY...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Bernard HE, demeurant ..., M. Bernard QC, demeurant ..., Mme Isabelle AC, demeurant ..., Mme Suzanne AAU, demeurant ..., M. Henri HD, demeurant ..., M. Jean-Jacques AET, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041186

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Bernard H, demeurant ..., Mme Chantal R, demeurant ..., M. Didier Q, demeurant ..., Mme Rolande Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778818

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Alexandre XM..., Robert XB..., Lorenzo XV..., Mmes Odette H..., Madeleine F..., MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Alexandre H, à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724266

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

75015), par l'Association Regain-Paris, dont le siège est 81, rue Haxo à Paris (75020), et par l'Association pour le développement des centres d'adaptation au travail, dont le siège est 6, rue Georges-Bernard

Source officielle