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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008103214
4 décembre 2002
Alain X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 septembre 1997, présentée par M.
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657185
30 juillet 2010
Alban A, ...; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213401
10 août 2005
Alain YX, demeurant ...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022500
9 février 2001
Alain X..., demeurant ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 12 août et 23 décembre 1999, présentés par M. X... ; M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163243
26 octobre 2005
Alain Y au concours réservé d'ingénieur d'études organisé au titre de l'année 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée ; Vu le code de justice administrative
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008027273
8 février 2002
X..., admis au même concours, avait également présenté sa candidature ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
CETAT:CETATEXT000018935326
30 mai 2008
du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du préfet du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM relative au concours
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007890047
3 novembre 1995
. ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 novembre 1993, tendant à l'annulation du concours interne ouvert en 1993 pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs
9 SS
CETAT:CETATEXT000007967499
10 février 1997
Alain X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008042886
29 décembre 2000
Alain X..., professeur d'université en mathématiques à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Dijon, demeurant ... à TALANT (21240), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de
CETAT:CETATEXT000008157811
1 octobre 2004
Alban X, demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003345
6 février 1998
Alain A..., à M. François F..., à M. U..., à M. N..., à M. Auguste XF..., à Mme Béatrice XA..., à M. Gérard XD..., à M. François K..., à M. Christian XY..., à M. Jean-Marie XB..., à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670777
6 novembre 1981
ALAIN X... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LE 9 NOVEMBRE 1978, PRESENTEE PAR M. ALAIN X..., DEMEURANT ...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008110308
24 juin 2002
Alain X..., ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837896
17 mai 1993
CETAT:CETATEXT000007923483
23 janvier 1998
Alain X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juin 1996, présentée par M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731843
1 février 1989
Paul et Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat
CETAT:CETATEXT000007835529
23 juillet 1993
Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008051515
11 octobre 2000
Allal X..., demeurant H.L.M. Les Cros, bâtiment B, n° 45, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008060120
30 juin 2000
Alain Y..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 1993, présentée par M.