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106 résultats pour « Aidat-Rouault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673554

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - Personne blessée alors qu'elle aidait

Résumé IA — à vérifier

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671764

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

. - LA REQUETE DU GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE CHEVREMONT, ROUANT-LE-DUC ET CLERMONT EST REJETEE.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617212

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

CERTAINES COURSES PENDANT LES DOUZE DERNIERES ANNEES ; QU'AINSI, CETTE PUBLICATION A POUR BUT ESSENTIEL DE FOURNIR A SES LECTEURS DES RENSEIGNEMENTS DE NATURE A LEUR PERMETTRE DE REALISER DES GAINS EN LES AIDANT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008015634

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

dossier que Mme GARAY Y... est venue en France en 1992 où résident régulièrement ses parents et son frère ; qu'elle apporte son soutien à sa mère et à sa belle-soeur, gravement malades, notamment en aidant

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748174

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

sur l'équitation ou le sport hippique, la publication intitulée "Ouest Turf" a pour but essentiel de fournir à ses lecteurs des renseignements de nature à leur permettre de réaliser des gains en les aidant

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748183

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

l'équitation ou le sport hippique, la publication intitulée "Trot Paris Province" a pour but essentiel de fournir à ses lecteurs des renseignements de nature à leur permettre de réaliser des gains en les aidant

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749799

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

sport hippique, la publication intitulée "La lettre confidentielle des courses" a pour but essentiel de fournir à ses lecteurs des renseignements de nature à leur permettre de réaliser des gains en les aidant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617302

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME ; QU'IL EST, EN OUTRE, INSCRIT AU BARREAU DE COLOGNE QU'EN AIDANT SES CLIENTS A CONSTITUER LEUR DOSSIER, EN ACCOMPLISSANT

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626737

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

l'aide de tiers compétents " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449862.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

B est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Besançon pour s'être rendu complice, du 5 décembre 2012 au 31 décembre 2013, de l'exercice illégal d'une activité de prestation de service, en aidant son

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039710190

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

compensation attribués : / 1° La nature des dépenses pour lesquelles chaque élément est affecté, en précisant, pour l'élément lié à un besoin d'aides humaines, la répartition des heures selon le statut de l'aidant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800822

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

emploi de secrétaire de direction postérieurement à son licenciement ; que si, à la date où l'autorisation de la licencier a été accordée, elle exerçait de fait des fonctions d'attachée de direction, aidant

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507586_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507589_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507591_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507592_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507593_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_507594_20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

office, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de la liberté pour la personne handicapée de choisir ses aidants

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966076

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Denis X..., demeurant à La Rouaudière, Langan à Romillé (35850) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711217

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

SUBVENTIONS ACCORDEES LE 27 MARS 1980 PAR LA DELIBERATION DE LA COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE AUX "ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LES CHALETS D'IRATY", LES "PARTICIPATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT OU AIDANT

Source officielle