la sauvegarde des intérêts des sociétés de courses et notamment la suspension de l'obligation de changement des statuts et la suspension des fonctions du directeur délégué du groupement d'intérêt économique

règlement, dans le règlement d'application visé à l'article 114, sur la base des critères suivants : (...) les autres agriculteurs sont tenus de payer au titulaire une rémunération équitable, qui doit

La créance correspondante, comptabilisée le lendemain par la société Soufflet Agriculture pour une contre-valeur de 14 524 333 euros, a donné lieu à un règlement le 21 novembre suivant, pour une contre-valeur

, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Nord de la France, pour les choux-fleurs d'été et les endives

européenne ;Vu le règlement n° 1009/67 du 18 décembre 1967 du Conseil de la communauté économique européenne portant organisation commune du marché dans le secteur du sucre ; Vu les règlements nos 1041

spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, reprises depuis lors à l'article 36 du règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février

et des finances et du ministre de l'agriculture, en date du 17 décembre 1976, est annulée. .

le cadre du paragraphe 1, point a) i), le plan d'entreprise prévoit que le jeune agriculteur satisfait à l'article 9 du règlement (UE) n° 1307/2013, en ce qui concerne les agriculteurs actifs dans un délai

CE 1259/1999 du 17 mai 1999 de manière à garantir l'égalité de traitement entre les agriculteurs et d'éviter les distorsions de concurrence et la question de savoir si ce règlement est compatible avec

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 modifié par le règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 ; Vu le règlement (CEE) n° 857/84 du

agricole et à la préservation de l'environnement, à sa situation financière ainsi qu'à celle des agriculteurs français utilisant le produit insecticide Cruiser ; - le ministre n'établit pas l'urgence

aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole : "Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du conseil central d'administration de la mutualité

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (Communauté Economique Européenne) n° 986-68 du Conseil du 15 juillet 1968 : "1.

présentée pour la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique, dont le siège est 12 bis, boulevard François Blancho, à Nantes cedex 02 (44204), représentée par son président, la chambre d'agriculture

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE POURL'EXPORTATION DES SUCRES S.A., au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, au ministre d'Etat, ministre de l'économie

Article 4 : La présente décision sera notifiée au GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES ET BIO-DYNAMISTES DU MAINE-ET-LOIRE, à la Coordination nationale contre l'éradication du varron pour une agriculture

Christian X..., agriculteur, demeurant à Bercagny - 95750 Chars, et par M.

les règlements CEE n° 856/84 du 31 mars 1984, n° 1298/85 du 23 mai 1985, n° 1336/86 du 6 mai 1986 et n° 773/87 du 16 mars 1987 ; Vu le règlement CEE n° 857/84 du 31 mars 1984 modifié ; Vu le décret n°