décembre 2009 du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche autorisant jusqu'au 31 décembre 2010 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro

Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, Mme M..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure

mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1987 et 21 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Françoise X..., demeurant ... et pour la FEDERATION GENERALE AGRO-ALIMENTAIRE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Horizon Industrie Agro-Alimentaire n'est pas admis.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler le contrat conclu le

l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire autorisant la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser OSR (numéro d'autorisation 2100180) de la société Syngenta Agro

Philippe X..., demeurant ... et pour la FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, dont le siège est ..., représentée par

SAS ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SOCIETE BASF AGRO SAS est rejetée.

Poulet, Odent, avocat de Le Muretain Agglo ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

X..., agissant en qualité de délégué central de la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES ET COMMERCES AGRO-ALIMENTAIRES (FNCA - CGC) de la société Olida ; Vu la demande enregistrée

Article 4 : Les conclusions de la société Basf-Agro tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les procédures suivantes : La commune de Val-de-Reuil, l'association Collectif PMF Agglo, MmeM..., la commune de Poses, le conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques de l'Eure -

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la délibération n° 2021-048 du 25 mai 2021 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo

DES SERVICES PROFESSIONNELS DU MAINE-ET-LOIRE AGRO SERVICE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice et le SYNDICAT GENERAL DE L'AGRO-ALIMENTAIRE CFDT DE LA SARTHE, dont

16 DECEMBRE 1965, AU TITRE DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA PERIODE DU 1ER DECEMBRE 1962 AU 31 DECEMBRE 1964, N'A REJETE CETTE DEMANDE QUE DANS LA MESURE OU LA TAXE PORTAIT SUR LES AGIOS

de prononcer l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre qui leur a été confiée par un acte d'engagement du 17 juillet 2012 conclu avec la communauté d'agglomération du Douaisis, devenue Douaisis Agglo

S.A, de la SOCIETE BASF AGRO SAS, de l'UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES et de la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE sont rejetées.