brûlures sur ses membres supérieurs dont l'aspect peut être compatible avec des brûlures thermiques et de cicatrices sur ses jambes et ses cuisses qui peuvent être compatibles avec des traumatismes abrasifs

B...avait fait état, dans la partie de son mémoire d'appel intitulée " Faits et procédure ", d'une incohérence de sa fiche pénale qui tiendrait à ce que l'abréviation " CA " y était utilisée pour désigner

généraux de police que le maire tient de l'article L. 131-2 du code des communes qui lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri

général de la Réunion a respectivement affecté le requérant à la direction des infrastructures et des transports des services du département et prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'abaissement

qui concerne le joint horizontal situé entre la plage et le bassin, du vandalisme des baigneurs et, pour ce qui est des joints de goulotte, de l'usure provenant de l'emploi de produits de nettoyage abrasifs

administrative de protection et de défense, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de l'ordonnance, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de police de supprimer les abréviations

"ETAIT ASSIMILEE A UN ABAISSEMENT DES HONORAIRES" AU SENS DE L'ARTICLE 41 PRECITE ET CONSTITUAIT PAR SA PRATIQUE SYSTEMATIQUE UN MANQUEMENT A LA CONFRATERNITE, LA SECTION DISCIPLINAIRE A DONNE AUX FAITS

de diplômes, de certificats ou de titres non reconnus par le Conseil national de l'ordre ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ceux-ci, notamment par l'emploi d'abréviations

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Abaissement de notation d'un magistrat fondé sur le fait que l'intéressé avait

interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations

annexée au conseil supérieur de la fonction hospitalière a proposé de substituer à la mesure de révocation sans suspension des droits à pension prise à l'encontre de Mlle Le Fournier le 27 juin 1984 un abaissement

repris à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et qui lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri

que l'appréciation à laquelle s'est livrée le maire du Bourget-du-Lac pour accorder le permis de construire litigieux n'est pas entachée d'une erreur manifeste ; En ce qui concerne l'édification d'un abri

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par le gaz - Interprétation d'un contrat de concession - Commune du Vésinet - Abaissement

rejeté sa requête tendant au sursis à l'exécution de la décision en date du 3 avril 1985 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Vendée lui a demandé de procéder à l'enlèvement d'un abri

CETAT36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Magistrats de l'ordre judiciaire - Abaissement de la limite d'âge à 67 ans

interdits l'usurpation des titres, l'usage des titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ces titres, notamment par l'emploi d'abréviations

de bureau ; que les pièces du dossier viennent à l'appui de cette déclaration ; qu'ainsi la société établit qu'elle avait pris toutes les précautions nécessaires pour que sa fourgonnette se trouve à l'abri