CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 569 résultats pour « école »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949288

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 7 novembre 1989, refusant d'autoriser Mlle Yazdan X... à reprendre ses études de sage-femme dans une autre école

Source officielle

Page 2 sur 379

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709752

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

les écoles de masso-kinésithérapie et les écoles depédicurie-podologie.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240517

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 mai 2006 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2004-2006 Simone Veil de l'Ecole

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641850

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT08-01-02-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES - Ecole du service de santé

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671453

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE PART DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIVE AUX MODALITES DES ELECTIONS AU COMITE DES PARENTS DES ECOLES

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038474

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Luc G..., demeurant ..., pour Mme Brigitte Y..., demeurant ..., pour Mlle Véronique A..., demeurant ..., pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DES ECOLES D'ARCHITECTURE (A.N.E.N.T.E.A

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023340

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

d'architecture : "Les maîtres-assistants des écoles d'architecture sont recrutés par la voie de concours nationaux organisés pour l'ensemble des écoles d'architecture en vue de pourvoir un ou plusieurs

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038625583

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

A...B...en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. 4.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798474

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Vincent X... a été nommé directeur de l'école d'architecture de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114154

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Bernard DENION, chargé de direction à l'école Saint-Joseph, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté leur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643286

Admin. suprême

10 novembre 1972

10 novembre 1972

. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643171

Admin. suprême

23 avril 1971

23 avril 1971

.* PREVISIONS CONTENUES DANS LE " PROGRAMME PEDAGOGIQUE ET DE CONSTRUCTION " D'UNE ECOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007850216

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

française de Berne (Suisse), est relative au litige qui l'oppose à ladite école, à la suite de la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle le comité de l'école a décidé de mettre fin à son contrat

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245511

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 18 mai 2006, B..., âgé de huit ans et scolarisé à l'école du Centre de Saint-Philippe (La Réunion), a été grièvement blessé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809769

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

de la loi du 28 juillet 1960, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées issue de la loi du 25 juillet 1985, que la création d'un diplôme sanctionnant une formation organisée par l'Ecole

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657581

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU RETARD PRIS DANS LE CLASSEMENT INDICIAIRE DE SON POSTE DE DIRECTEUR D'ECOLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641907

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

ans au service de l'Etat - Ecole de l'Air.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681426

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

Les anciens élèves de l'école polytechnique qui ont obtenu à leur sortie de l'école, dans les conditions fixées par le décret du 4 juillet 1959, des rémunérations, des allocations ou des bourses, pour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649135

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

MIS A REGULARISER SA SITUATION EN QUALITE D'ENSEIGNANT A L'ECOLE REGIONALE D'ARCHITECTURE DE RENNES DEPUIS LA RENTREE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-69 ET REJETANT LES CONCLUSIONS DE LA VILLE REQUERANTE

Source officielle