Considérant que, par un mémoire produit en défense, M.

à compter de l'ordonnance à intervenir ; il soutient qu'il a y urgence dès lors que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts qu'il a pour objet de défendre

Vu, enregistrés les 16 juin et 4 juillet 2000 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2008 et 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1997 et 7 janvier 1998, présentés pour la VILLE DE BORDEAUX (33000) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juillet

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 31 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mohamed X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme I, demeurant ..., M. et Mme H, demeurant

A... se pourvoit en cassation contre cette décision. 2.

des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme tendant au remboursement par le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM des dépenses qu'elle avait exposées ; que la circonstance que la cour

X... et de l'association pour la défense de l'environnement et du patrimoine naturel dans la vallée de l'Oudon devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du moyen retenu par le tribunal administratif : Considérant que le comité de défense des sites de la Turbie et MM.

Sur la recevabilité du moyen tiré de l'absence d'impartialité de l'expert : 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU BONO, représentée par son

B ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2010, présenté pour l'université de Cergy-Pontoise, qui conclut au rejet de la requête ; l'université soutient que la requête de M.

ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité, qu'ils transmettent, le cas échéant

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES POUR LE COMITE DE DEFENSE

, la demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux doit être écartée, dès lors qu'une telle suspension porterait une atteinte grave à l'intérêt général ; Vu le mémoire en défense

justice administrative ; elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse porte atteinte à l'intérêt public de maîtrise des dépenses