FALBA a consisté à réaliser, en exécution, notamment, de contrats de sous-traitance passés entre lui et des cabinets d'études, des travaux de photographie aérienne destinés à l'établissement, suivant le

B... d'avoir traité un projet architectural par sous-traitance en méconnaissance des dispositions combinées de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret du

d'expertise qui relève exclusivement du pouvoir des juges du fond ; que les moyens tirés du caractère non contradictoire de l'expertise et de ce que la cour n'aurait pas dû désigner comme expert le médecin traitant

donne acte" de ce qu'elle reprendrait l'instance au fond au vu du rapport d'expertise ; que les travaux de réparation exécutés en 1978 et 1979 par la société SMAC Acieroid, qui n'était que la sous-traitante

24 du code de l'urbanisme "les annexes comprennent : ... 3°) les éléments ci-après relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement et au système d'élimination des déchets : ...c) une note technique traitant

direct avec l'accident de service du 16 juin 1992 ; qu'elle a demandé au centre hospitalier de Chambéry la prise en charge de séances de massage et de rééducation du rachis prescrites par son médecin traitant

Le défaut de mandatement dans le délai prévu au I ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires, à partir du jour suivant

recours en garantie de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEISROCK" contre les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard : Considérant que les entreprises SAPPY et Ordo-Blanchard avaient la qualité de sous-traitants

Security, mandataire, et des sociétés SNEF et SLE et de condamner la régie à payer à ce groupement la somme de 5 266 955,45 euros dont 2 009 683,44 euros lui revenant spécifiquement ainsi qu'à son sous-traitant

En ce qui concerne les prestations de sous-traitance : 8.

Il ressort des pièces du dossier que la société Cap 2020 Consult a inscrit en charges des dépenses de recherche dites de sous-traitance, directement imputables au projet " Agri-GNSS ", à hauteur de 60

bâtiment ; que si la société requérante a effectué des travaux pour le compte d'entreprises de construction ou de réparation navales, il ne ressort des pièces du dossier ni que ces travaux de sous-traitance

"Totéma Créations, société de sous-traitance qui ne peut être considérée comme une entreprise de presse au sens de la loi" ; que, par une décision en date du 29 janvier 1993, dont Mme X... conteste la

X était placée dans une situation de sous-traitance pour juger qu'elle ne pouvait être regardée comme une entreprise nouvelle susceptible de bénéficier du régime fiscal de faveur ouvert par l'article 44

société requérante a effectué des travaux pour le compte d'entreprises de construction navale au titre de son établissement de Donges, il ne ressort des pièces du dossier ni que ces travaux de sous-traitance

X exerçait à titre individuel une activité d'import-export et de sous-traitance de travaux immobiliers ; qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité au titre des années 1985 à 1987, l'administration

temps d'utilisation dédié à la recherche et à la production était impossible ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur de droit en jugeant que les dépenses de sous-traitance

correspondantes ; - a commis une erreur de droit au regard des règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve en jugeant qu'il lui appartenait d'établir l'existence d'une relation de sous-traitance