par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien

Considérant que l'Association de secours et de placement des animaux Vosges qui intervient au soutien des conclusions de la requête, justifie, eu égard à son objet statutaire et à la nature du litige,

statuant au contentieux, saisi la Cour de justice de l'Union européenne, en application de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de questions, déterminantes pour la solution

stratégie de " gestion de la pénurie " traduit à elle seule une carence de l'Etat ; - l'absence de mesures de protection des avocats entrave l'exercice de leurs missions et porte atteinte au droit à un procès

l'enfouissement de la ligne qui n'a jamais été envisagé, ni par l'administration, ni par le maître de l'ouvrage, ne constituait pas un parti d'aménagement envisagé ; qu'a seulement été étudiée une solution

l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, a déterminé cinq catégories ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Ema Judith A présentée devant le juge des référés du tribunal administratif ; il développe au soutien

Quant à M.B..., qui se charge seul de pourvoir aux besoins quotidiens de l'enfant au Maroc en l'absence de tout soutien familial dans ce pays, il est lui-même, ainsi qu'en témoignent des certificats médicaux

décision ; Sur l'intervention de la Confédération générale du travail : Considérant que la Confédération générale du travail a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention au soutien

concernant la conservation des oiseaux sauvages dès lors que l'emploi de tenderies ne permet pas de respecter le critère de sélectivité nécessaire à l'autorisation de cette pratique, l'absence d'autre solution

A...C...; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 27 juin 2018 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

Article 4 : L'Etat versera au GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres une somme totale de 500 euros.

X... persiste en appel à se prévaloir des risques qu'il encourrait en cas de retour en Turquie ; qu'ainsi que l'a relevé le premier juge ce moyen est inopérant au soutien des conclusions susanalysées ;

sept niveaux à proximité de la Crémaillère et qui comporte un site et un monument classé, alors, au surplus, que la circulation et les possibilités de stationnement dans le centre ville étaient déjà proches

021,35 euros émise le 23 janvier 2017 par l'Agence de services et de paiement (ASP) ainsi que les contrôles réalisés en 2015 et 2016 et les documents établis à l'issue de ces contrôles, y compris les procès-verbaux

fondée à contester la réintégration dans ses bénéfices imposables de la somme dont il s'agit ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des propres déclarations de Mme X..., consignées dans un procès-verbal

d'imposition que celles fixées par l'administration et qu'en l'absence, au surplus, de tout document susceptible de faire l'objet d'une expertise, une telle mesure d'instruction ne serait pas utile à la solution

Elle soutient que le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) de la Loire-Atlantique, en charge du service public de l'hébergement et de l'accès au logement, a confirmé qu'une solution d'hébergement