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2 044 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041819172

Admin. suprême

17 avril 2020

17 avril 2020

L'article 13 du même modèle prévoit toutefois que l'exécution de l'accord-cadre pourra être suspendue, notamment, en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini à l'article 10, et

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007805545

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

DIFFUSION RHONE-ALPES, dont la demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence, présentée à la commission nationale de la communication

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900833

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

des dispositions relatives au permis à points, le législateur a institué un régime de sanction où la peine est individualisée sans qu'une autorité judiciaire ou administrative ait à en assurer la modulation

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007923209

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

5°) le juge fiscal doit-il condamner lui-même le requérant à payer la majoration de droits pour mauvaise foi et, dans l'affirmative, a-t-il le pouvoir de moduler le taux de cette majoration pour tenir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023604514

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

2010-731 du 27 septembre 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513352

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier, sur l'exploitation de substances non énergétiques sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive en y incorporant les coefficients de modulation

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308676

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

généralement, à un allègement d'imposition, que de vérifier si le revenu théorique du foyer fiscal est ou non inférieur au seuil défini par le droit fiscal national pour l'octroi du bénéfice - éventuellement modulé

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

général des impôts que la valeur locative des locaux professionnels mentionnés à cet article est obtenue par application à leur surface pondérée d'un tarif par mètre carré correspondant à leur catégorie, modulé

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007957097

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

conditions de construction, d'installation et de vérification primitive des taximètres" ; que le 3° de l'annexe II de l'arrêté du 21 août 1980, modifié, relatif à la construction, à l'approbation de modèles

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209722

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

2000 du Conseil d'Etat annulant le refus implicite du Premier ministre d'abroger le décret du 2 avril 1996 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, d'autre part, le modèle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448363

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Par une délibération annuelle, il se prononce sur l'opportunité de moduler les critères de répartition du fonds définis au I. / IV. - Par exception au II, le versement de la Caisse nationale des allocations

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145975

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

SICOS, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce qu'en vertu desdits contrats, les moules ne doivent être utilisés qu'à la fabrication d'articles destinés à la S.N.C.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146060

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

SOPROCOS, qui a pour activité la fabrication de produits cosmétiques, de toilette et de parfumerie, procèdent de ce que l'administration a réintégré dans l'assiette de ces taxes la valeur locative de moules

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886646

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à Modulo Construction System Inc. la somme de quatre milliards deux cent millions de francs en réparation du préjudice subi par

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149227

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 octobre 1998 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095630

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

entrée régulièrement en France en novembre 1998, a été autorisée à s'inscrire et à composer en maîtrise de droit public au titre de l'année universitaire 2001-2002 bien qu'elle n'ait pas obtenu tous les modules

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626106

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

l'article 54 du code général des imp^ots, de fournir en m^eme temps que la déclaration ... doivent ^etre présentés, en double exemplaire, sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496593

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Les établissements de santé utilisent un questionnaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé (...) ".

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034359366

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

propriété privée rurale (FNPPR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 20 juillet 2015 fixant le modèle

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622153

Admin. suprême

4 février 1985

4 février 1985

X..., DEMEURANT COLLINE DE MONTAL LE MOULE GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

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