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16 582 résultats pour « modifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Estimant que certaines de ces modifications rendaient nécessaire une modification des prescriptions applicables à la centrale de Fessenheim, l'ASN, après avoir suspendu le délai au terme duquel la société

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759737

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

l'article 121 du règlement intérieur, le tribunal administratif d' Amiens a, par l'article 1er du dispositif du jugement attaqué, annulé la décision litigieuse en tant qu'elle impose à la société d modifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684872

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE - Modification de la voirie - Gênes

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696819

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

X..., les arrêtés du 15 janvier 1982 et du 25 janvier 1982 par lesquels le préfet de l'Aude a approuvé une modification des dispositions régissant le lotissement "Bourjadé", à Saint-Pierre-sur-Mer, et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643193

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

ET DU SIEUR X..., LES ARRETES EN DATE DES 6 DECEMBRE 1968 ET 26 FEVRIER 1969 DU PREFET DU VAR D'UNE PART, APPROUVANT UNE MODIFICATION DU LOTISSEMENT "BELLEVISTA", A CAVALAIRE, D'AUTRE PART, RETIRANT L'ARRETE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835278

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS - PROCEDURES DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, avant : a) toute modification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667303

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

FAITS ONT ENTRAINE LA PERTE DE LEUR CLIENTELE ET LES ONT OBLIGE A FERMER LEUR ETABLISSEMENT DANS LE MOIS QUI A SUIVI ; QU'ILS DEMANDENT REPARATION DU PREJUDICE AINSI SUBI ; CONSIDERANT QUE DE TELLES MODIFICATIONS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007899873

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Cette disposition s'applique également aux modifications et aux révisions desdits documents ..." ; Considérant que la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Montescot a pour objet de permettre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838257

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

jugements répondent par une rédaction suffisamment motivée au moyen que les requérants avaient invoqués contre la décision attaquée ; Sur la délibération du conseil municipal de Muizon approuvant la modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007876831

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION ET REVISION DES PLANS - PROCEDURES DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Il délibère sur : (...) 4° (...) tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé (...) " ; qu'enfin, aux termes de l'article R. 6141-14 du même code : " La modification

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638259

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642671

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

.* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE D'INDEMNISATION PREALABLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640164

Admin. suprême

31 mai 1968

31 mai 1968

CETAT54-01-04-02,RJ1,RJ2,RJ3 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET -Intérêt à demander la modification des indications de durée des services portées sur un titre de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643428

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

. - RETRAIT - ABROGATION - PROROGATION - MODIFICATION. - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUI.* DROITS ACQUIS - DECISION NON PUBLIEE MAIS NOTIFIEE A LA SEULE PERSONNE POUVANT L'ATTAQUER.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610346

Admin. suprême

24 février 1967

24 février 1967

. - Activités imposables - OPérations de location - Poursuite d'une activité commerciale après une modification du bail.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037446032

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

de pouvoir la décision implicite par laquelle la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a rejeté sa demande tendant à la modification

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032509773

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

Par la décision attaquée du 21 juillet 2014, le collège des directeurs a modifié cette décision pour apporter des modifications aux dispositions relatives aux perfusions figurant au titre XVI, consacré

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005114

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

1994 relative aux voeux de changement de résidence du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 1995, en tant qu'elle interdit, sauf circonstances exceptionnelles, la modification

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