Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 425941, par un mémoire, enregistré le 25 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Free demande au Conseil d'État, en application

Salesse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Gil-Frères a sollicité le 23 novembre 1984 l'autorisation de licencier pour motif

sous le n° 51 464 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 20 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour l'ENTREPRISE CONTIN FRERES

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet du Jura a refusé d'autoriser le séjour sur le territoire national de ses frères

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux

Article 3 : Les conclusions de Mmes Danièle Y... et Frédérique X... sont rejetées.

Vu 1°, sous le n° 372181, la requête, enregistrée le 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Frey, dont le siège est 1 rue René Cassin, à Bezannes (51430)

X... et les entreprises Gibier Frères et Clouet à lui payer la somme de 116 151,79 F en réparation de ces désordres avec indexation sur l'indice national du coût de la construction, base 1er trimestre

X, QUI ETAIT MEMBRE AVEC DEUX DE SES FRERES D'UNE SOCIETE DE FAIT EXPLOITANT UN FONDS DE SERRURERIE ET DE REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 19 DECEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 MAI 1978, PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS CRUSE FILS ET FRERES

L'ENCONTRE DU REQUERANT ES-QUALITE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES

ENREGISTREE LE 13 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 9 552 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 MAI 1978 PRESENTES PAR LA SOCIETE COMMUNE "GEISMANN-FRERES

Requête de la commune des Angles, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande de la société Arény frères, les titres

PIERRE ET SON FRERE LE SIEUR X... GEORGES QUI TOUCHAIT UNE REMUNERATION IDENTIQUE A LA SIENNE, CETTE CIRCONSTANCE NE SUFFIT PAS A ETABLIR QUE LE SIEUR X...

, Gossin, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

pour l'UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES, ... (29201), représentée par son président en exercice à ce dûment mandaté, et pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROUX FRERES

Arrive au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975, l'administration se prévaut, de l'existence d'une société de fait qui aurait réuni ce dernier et son frère, M. Y...