X... était le gérant, un terrain sis à Aix-en-Provence ; que sur ces deux terrains la société a fait édifier des immeubles, respectivement dénommés le "Mongin" et le "Rayolet", qu'elle a ensuite vendus

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Aux termes de l'article R. 431-9 : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

D'UN BATIMENT ; QUE, SI L'EDIFICATION D'UN BATIMENT DOIT S'ENTENDRE, NON SEULEMENT DE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT LUI-MEME, MAIS AUSSI DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS GENERAUX ACCOMPAGNANT NORMALEMENT

aux réseaux est demandé peut être regardée, compte tenu de la date de son édification et des exigences applicables à cette date en matière d'autorisation de construire, comme ayant été régulièrement édifiée

d'un ouvrage sur le domaine public, il ne peut être légalement accordé que si le pétitionnaire justifie d'un titre approprié à la nature de l'ouvrage qu'il se propose d'édifier, et ce y compris lorsque

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2016 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard (Gard) a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire relative à l'édification

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir déposé auprès du maire de Nantes le 29 septembre 1988 une demande de permis de construire pour l'édification d'un ensemble de cent cinquante

Louis X... en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et bureaux sur un terrain sis ...

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

.., X... et Z..., d'une part, l'arrêté n° 87/2688 du 30 décembre 1987 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a accordé à la société d'économie mixte locale "Rueil 2000" un permis de construire pour édifier

, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 621-31 du code du patrimoine : Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice

par rapport aux limites séparatives, "pour les terrains dont la largeur est supérieure à 20 mètres, les constructions sur ces limites sont interdites.

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation

, comporte, pour les zones d'habitat dont la zone UB, des dispositions relatives au calcul de la " hauteur relative " que doit respecter la construction à édifier, en particulier lorsqu'elle se situe à

X... en vue de l'édification d'une habitation route de Hengwiller à Birkenwald ; 2° rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, 2°) sous le n° 138429

définies ci-après : 1° les constructions édifiées par l'Etat..., qui sont exemptées de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1382-1° dudit code" ; Considérant que la Société