Lucien X... et Henri-Albert Z..., docteurs vétérinaires et demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule une décision de la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort de la décision attaquée que le conseil national de l'ordre des médecins, saisi de la demande du docteur

. ; - par le docteur A. Y..., demeurant ... ; - par M.

MARCEL , DOCTEUR VETERINAIRE DEMEURANT PLACE SAINT-ROCH A NAY PYRENEES-ATLANTIQUES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

SANDRINE A PRESENTE UNE PARALYSIE DU PLEXUS BRACHIAL GAUCHE, A ETE PRATIQUE PAR UNE SAGE-FEMME DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT EN PRESENCE D'UN DOCTEUR EN MEDECINE, PREPARANT L'EXAMEN DE SECONDE ANNEE DU

pas d'un bien qui, en raison de sa nature même, doit être regardé comme nécessairement affecté à l'exercice de la profession ; Considérant qu'il résulte des faits retenus par l'arrêt attaqué que le docteur

, comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au malade un risque injustifié" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les faits reprochés au Docteur

estimant, notamment sur le fondement de certains documents, et de témoignages recueillis par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente et par le médecin-conseil auprès de ladite caisse, que le docteur

protection sociale était tenu d'appliquer la réglementation en vigueur à la date de sa décision ; qu'il ressort des pièces du dossier que la décision en date du 13 novembre 1989 par laquelle il a refusé au docteur

permettaient pas de conclure à la démonstration d'un lien de causalité entre les troubles invoqués et les événements vécus par l'intéressé en 1962 en Algérie ; qu'elle a notamment relevé que le rapport du docteur

rejeté sa requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par les docteurs

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1988 du directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale refusant d'attester de la qualité de docteur

X... depuis qu'il a obtenu son diplôme de docteur en médecine en 1988, le conseil national de l'Ordre des médecins n'a pas fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts ; Considérant que si M

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a relaxé le docteur-vétérinaire Jean-François X de

administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que le port autonome de Marseille soit condamné à lui verser la somme de 15 204 F en réparation du préjudice subi par suite des grèves de dockers

auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA), la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FEETS FO, la fédération nationale des ports et docks

BERARD dirigées contre ces avis ; Considérant que la décision du directeur général de l'assistance publique à Marseille contenue dans une lettre du 25 novembre 1981 refusant au Docteur BERARD l'attribution

A le versement à cet avocat de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'ASSOCIATION DES PATIENTS ET AMIS DU DOCTEUR A n'est pas admise.