CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

504 résultats pour « bail initial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838885

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

dossier que l'emplacement indiqué par Mme X..., dans la demande d'autorisation qu'elle a présentée les 8 août 1986 et 3 mai 1987 pour la création de son officine rue Georges Clémenceau à Olonne-les-Bains

Source officielle

Page 19 sur 26

← PrécédentSuivant →
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190907

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2003 et 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THOMAS, dont le siège est aux Vincents à Montrond-les-Bains

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227242

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; / 2. faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856821

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

également prévalu, pour justifier la légalité de l'acte en cause, du fait que la répartition de l'enveloppe des points impartis au titre de la nouvelle bonification indiciaire avait été révisée à la baisse

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

B demandait que ce montant soit revu à la hausse compte tenu des années d'ancienneté qu'il pouvait faire valoir, et lui a indiqué que le montant initialement communiqué devait être revu à la baisse pour

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317249

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Mme A...ayant alors conclu un bail commercial pour l'exploitation d'un local au loyer mensuel de 400 euros, le comité a, le 6 octobre 2011, donné son accord au prêt sollicité, pour une durée de soixante

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

réponse à la notification de redressements du 26 mai 1976, le vérificateur a, dans la confirmation de redressements du 2 mars 1977, admis d'apporter certaines corrections aux rehaussements qu'il avait initialement

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411746

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

A la date du 10 juin 2008, la SARL FRA lui a apporté en nature 999 des 1 000 parts de la société civile immobilière (SCI) Foncière Costa, initialement de droit monégasque et devenue de droit français le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444862

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'élaboration du plan communal de sauvegarde ainsi qu'à lui fournir les moyens matériels nécessaires à l'exercice de ses missions, conclut au rejet de la requête et persiste dans ses conclusions initiales

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026038459

Admin. suprême

18 juin 2012

18 juin 2012

valeur ajoutée de l'exercice, partiellement remis en cause le bénéfice du plafonnement de sa cotisation de taxe professionnelle pour 1999 et 2000 en fonction de sa valeur ajoutée, qui lui avait initialement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008218516

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Aux termes du paragraphe II : « Lorsque, lors de la liquidation initiale des droits directs ou à réversion, le titulaire n'a pas sa résidence effective en France, la valeur du point de base de sa prestation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396505

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

août 1990, le lot « gros oeuvre » d'un chantier de rénovation portant sur soixante-dix logements répartis en trois immeubles au lieu-dit « les Chamards » à Dreux, pour un prix global et forfaitaire initial

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

financières de l'examen de situation fiscale personnelle a entendu corriger une erreur dans la saisie de la déclaration de revenus du contribuable de l'année 2013, et indiquait une modification à la baisse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445732

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

. / Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées. / Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990688

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

ont déclaré d'intérêt général et d'utilité publique leprojet de barrage de Chambonchard sur la rivière Cher et décidé la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Evaux-les-Bains

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973495

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

l'intégralité du manque à gagner qu'elle a subi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département de Seine-et-Marne a lancé, en vue de la construction d'un collège à Bailly-Romainvillers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990898

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

l'alimentation du 18 mars 1997 autorisant le défrichement de bois situés sur le territoire des communes de Marcillat-en-Combraille, Saint-Marcel-en-Marcillat, la Petite Marche, Chambonchard et Evaux-les-Bains

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470462.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Dupuch, à la demande duquel la réunion du conseil de discipline initialement prévue le 6 octobre 2022, avait été reportée au 17 octobre, n'a retiré que le 5 octobre le pli recommandé qui lui avait été

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528947

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

pouvait être engagée, à hauteur d'une fraction de 20 % des préjudices subis le cas échéant, de manière directe et certaine, par les sociétaires des mutuelles adhérentes à l'UNMRIFEN-FP en raison de la baisse

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446190

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

en vertu du deuxième alinéa du III de l'article 4 de la loi du 10 février 2000, sont tenus de répercuter dans les tarifs qu'ils fixent, au moins une fois par an, les variations, à la hausse ou à la baisse

Source officielle