DEMEURANT CHEMIN DE LA FOUX, LIEUDIT "LES BAUMETTES" A MOUANS-SARTOUX ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

L. 761-1 du code de justice administrative.

de la sécurité sociale, notamment son article L. 511-1 ; Vu la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, notamment son article 36 ; Vu l'article 2 du code civil ; Vu l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier

L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur

l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Article 4 : L'Etat versera à Mme C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme B... ; 3°) de mettre à la charge de Mme B...une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Claude X..., demeurant ... de Morel Bp 1235 à Angoulême (16006) ; M.

d'interconnexion de France Télécom pour 2004 ; 2°) mette à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants du présent code ou à l'article L. 421-12-2 du code de la construction et de l'habitation

L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

B...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice