Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801
1 août 2022
1 août 2022
missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460965.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'article 2 du décret attaqué insère dans le décret du 4 janvier 2002 un article 9-1, aux termes duquel : " Par dérogation à l'article 9, le temps de travail peut être annualisé pour s'ajuster aux variations
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'hypothèse alternative d'un emprunt obligataire ne s'apprécie qu'au regard des caractéristiques propres de cette société et de l'opération, les taux constatés sur ce marché devant le cas échéant être ajustés
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040472
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996026
17 mars 2010
17 mars 2010
décret du 26 décembre 1997 applicable à certains fonctionnaires de l'Etat ; que cette délibération a fixé les montants annuels de référence de l'indemnité ainsi que les coefficients multiplicateurs d'ajustement
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867769
15 octobre 2007
15 octobre 2007
A a été invité par le maire de la commune de Saint-Bon-Tarentaise à produire des pièces complémentaires ; qu'en réponse à cette demande il a déposé des pièces complémentaires et procédé à des ajustements
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262438
12 juin 2006
12 juin 2006
août 2004, les stocks s'établissaient encore à un niveau de 133 677 hectolitres, pour une demande anticipée en légère diminution ; qu'en 2003 comme en 2004, la mise en réserve a visé, du fait des ajustements
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008218412
18 juillet 2006
18 juillet 2006
commerciale, le tribunal administratif n'a pas fondé son jugement, qui est suffisamment motivé, sur des faits matériellement inexacts ; Considérant, enfin, qu'en jugeant justifiée l'application sans ajustement
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008218516
18 juillet 2006
18 juillet 2006
l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales réservent au législateur national, eu égard notamment aux inconvénients que présenterait l'ajustement
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242667
1 mars 2006
1 mars 2006
qu'elle est annexée à l'arrêté préfectoral litigieux ; que, par suite, si ces statuts ont fait l'objet, au cours de la période de préparation de la constitution du nouvel établissement public, d'ajustements
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006653
5 juin 2007
5 juin 2007
pendant la phase de négociation avec le groupement constitué par la SNCM et la CMN, la clause de sauvegarde prévue par le règlement particulier d'appel d'offres avait été complétée pour prévoir un ajustement
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828458
29 décembre 2020
29 décembre 2020
duquel l'intéressé peut être amené à fournir, en ligne, des données complémentaires relatives à son comportement alimentaire, susceptibles d'entraîner, après une nouvelle analyse informatisée, des ajustements
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032002213
1 février 2016
1 février 2016
qu'au demeurant, il ressort des déclarations de la représentante du ministre de l'intérieur qu'en cas de reprise d'une activité professionnelle, l'intéressé pourra, le cas échéant, solliciter un ajustement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026719820
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Considérant que compte tenu, d'une part, de ce que les ministres compétents ont eux-mêmes procédé à un ajustement tarifaire par l'arrêté contesté et, d'autre part, du doute sérieux quant à la légalité
Source officiellePage 19 sur 25