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372 résultats pour « Verrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410508

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle d'assiette du lotissement et, le cas échéant, de l'existence d'une servitude de passage garantissant cette desserte, il ne lui appartient pas de vérifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

Page 19 sur 19

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Annonces BODACC1 915 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA VERRIERE DE LEA

SIREN 921547436Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PETITE VERRIERE

SIREN 881990733Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE DE VERRIERES

SIREN 910608041Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

13/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE KSAR, JJC VERRIERES

SIREN 830193421Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SDE d'Etampes le 06/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014357 référence 9104P61 2026 A 02205 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson

13/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LA VERRIERE DU BARON GREAU

SIREN 852964014Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000007677268

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

[2],RJ1 Obligation pour la commission départementale ou le ministre de vérifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme - Absence [1]. | 54-01-01-02

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694082

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

cet accord qui émanait du représentant qualifié de la Clinique chirurgicale Montfleuri, l'autorité administrative compétente pouvait légalement délivrer l'autorisation demandée sans être tenue de vérifier

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613613

Admin. suprême

19 décembre 1975

19 décembre 1975

D'INFORMATION UTILES A L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT SANS MECONNAITRE LES LIMITES DE SES DROITS D'INVESTIGATION ; CONS., D'AUTRE PART, QUE, SI LE SIEUR X ALLEGUE QU'A L'OCCASION DE SES RECHERCHES, LE VERIFICATEUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007980337

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions, y compris ceux de la dernière phrase qui y figure, que la Direction nationale des vérifications de situations fiscales n'était pas habilitée à vérifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643948

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

. | 19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL -Possibilité pour le Procureur de la République de faire vérifier par la D.G.I. les

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986898

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

transport public de personnes ou d'une entreprise de transport de marchandises dangereuses soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté peuvent être précédées d'enquêtes administratives destinées à vérifier

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028389213

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

ANTÉRIEUR, SANS AVOIR TENU COMPTE DE LA CONSTITUTION DE CETTE PROVISION COMPTABLE POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DE L'EXERCICE, PUIS AYANT COMPTABILISÉ ULTÉRIEUREMENT, LORS D'UN EXERCICE VÉRIFIÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822151

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

. - 1) JUGE TENU DE RECHERCHER SI L'ENTREPRISE QUI LE SAISIT SE PRÉVAUT DE MANQUEMENTS QUI SONT SUSCEPTIBLES DE L'AVOIR LÉSÉE OU RISQUENT DE LA LÉSER - OBLIGATION POUR LE JUGE DE VÉRIFIER D'OFFICE LA RÉGULARITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687489

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

PRESCRIT L'ATTRIBUTION DE PLEIN DROIT D'UN TITRE DE SÉJOUR À L'INTÉRESSÉ ET FAIT AINSI OBSTACLE À LA RECONDUITE - ETRANGER NE SE PRÉVALANT PAS DE CETTE CIRCONSTANCE - OBLIGATION POUR LE JUGE DE LA VÉRIFIER

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379809

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un praticien d'un centre hospitalier reçoit en consultation une femme enceinte ayant auparavant été suivie dans un autre cadre, il lui appartient de vérifier

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038159145

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

Source officielle