AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410508
24 septembre 2012
24 septembre 2012
l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle d'assiette du lotissement et, le cas échéant, de l'existence d'une servitude de passage garantissant cette desserte, il ne lui appartient pas de vérifier
Source officielle6 / 2 SSR
Page 19 sur 19
LA VERRIERE DE LEA
18/08/2026
Voir →
LA PETITE VERRIERE
18/08/2026
Voir →
CARROSSERIE DE VERRIERES
13/08/2026
Voir →
LE KSAR, JJC VERRIERES
Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SDE d'Etampes le 06/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014357 référence 9104P61 2026 A 02205 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières-le-Buisson
13/08/2026
Voir →
LA VERRIERE DU BARON GREAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/08/2026
Voir →
CETAT:CETATEXT000007677268
10 juin 1983
10 juin 1983
[2],RJ1 Obligation pour la commission départementale ou le ministre de vérifier la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme - Absence [1]. | 54-01-01-02
Résumé IA — à vérifier