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754 résultats pour « Sebastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210694

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 38

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490785.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465382.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839042

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Sébastien X... l'attribution de l'indemnité d'éloignement ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000740

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Louis et Sébastien Y... le 8 décembre 1990, sur la RN 117, en direction de Pau, et a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006093

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454835.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455251.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458610.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460279.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462314.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462746.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463480.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452377.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494351.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007722

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Sébastien A la somme de 447,90 euros à titre de remboursement des cotisations versées par celui-ci à la caisse communale de secours et de retraite des sapeurs pompiers volontaires de Carcassonne ; 2°)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008074539

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Sébastien X..., demeurant à Païta, en Nouvelle-Calédonie (98890) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989705

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Sébastien A de la direction de la police aux frontières de Mayotte à Rungis et, d'autre part, le courrier en date du 14 mai 2008 par lequel le préfet de Mayotte a refusé à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Davy Grandchamp-des-Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre 44240 , Jean-Claude I... demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 et Michel K... demeurant ... 44880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle