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2 652 résultats pour « Seba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048355

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" et que l'article

Source officielle

Page 19 sur 133

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Journal officiel
Modifications diverses

GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

SIREN 818129744Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/08/2026

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Créations

STEPKOW, Sébastien, Miroslaw

SIREN 810639906Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Procédures collectives

SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 501394647Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

25/08/2026

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Radiations

Jolain, Maxime, Fabrice, Sébastien

SIREN 832974240Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/08/2026

Voir →

Créations

Pianezza, Lucas, Sébastien

SIREN 108805425Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/08/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834537

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072488

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032870

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation, et peuvent se fonder pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098715

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055394

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088698

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il appartient à l'autorité chargée de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454982.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780283

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835287

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision en date du 9 août 1991

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833895

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790253

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD demande au Conseil d'Etat d'annuler une

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007810140

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Seban, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE BALDENHEIM, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 9

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834926

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835026

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835095

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816621

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que compte tenu du nombre et de la gravité des infractions commises par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007820627

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 18 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007821245

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser d'accorder à M.

Source officielle