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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649135

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

REQUETE DE LA VILLE DE RENNES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DECLARANT LA VILLE REQUERANTE RESPONSABLE DU PREJUDICE QUI SERAIT RESULTE POUR LE

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834106

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Y... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 18 septembre 1984 la demande présentée par M. Y... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010729

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... : Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002381

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002382

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Rennes et par la société Analyse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002383

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002384

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

du tribunal administratif de Rennes, a annulé les décisions litigieuses ; 2.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723602

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre les

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792584

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 26 avril, la demande présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225992

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136754

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

la mesure où son union avec son époux est sincère ; qu'en effet, les voyages que celui-ci effectue afin de lui rendre visite au Maroc et les relations téléphoniques existant entre eux démontrent une réelle

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035525

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mars 1995 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035533

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mars 1995 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675007

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, DEMEURANT ...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815696

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Y... devant le tribunal administratif de Rennes ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 30 décembre 1980 par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a autorisé Mme X..., attaché-assistant

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892999

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Armand X..., demeurant Université de Rennes I (Institut de mathématiques) à Rennes (35042) ; M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490549.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à leur verser la somme de 104 383,02 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi à raison de l'illégalité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729726

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Y..., demeurant ... à Rennes 35000 et tendant aux mêmes fins que la requête susvisée de l'UNIVERSITE DE RENNES 1 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'arrêté du ministre de la santé publique et

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