d'ouverture" au 1er janvier 1982, à l'actif immobilisé duquel elle a inscrit les deux bateaux thoniers qu'elle exploitait et leurs équipements pour leur valeur actuelle, établie par une expertise du Bureau naval

relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale

décidant la reconduite à la frontière de Mme X doit être regardé comme fixant la Turquie comme pays de reconduite ; que, si Mme X fait valoir que, d'origine kurde, elle a subi des menaces dans son pays natal

commission a traité de manière différente sa demande d'inscription de l'orthèse Oniris et celles présentées pour d'autres orthèses d'avancée mandibulaire, parmi lesquelles figuraient notamment Somnodent et Narval

présentent un caractère industriel ou commercial ; que les services du ministère de la défense dont l'activité est retracée dans les comptes de commerce des fabrications d'armement, des constructions navales

oreille (10 %) ; qu'à la suite d'une demande de révision, le ministre de la défense, par une décision du 8 février 1994, a fait droit à la demande de l'intéressé à raison des séquelles de perforation nasale

Considérant que, par arrêtés du 10 juillet 2012, les ministres chargés de la santé et du budget ont radié la spécialité Rhinofluimucil, solution pour pulvérisation nasale commercialisée par la société

A compter du 18 février 1985, Mme B... a été placée en position de détachement auprès du centre hospitalier du Mans où elle a été affectée dans le service de réanimation néo-natale et pédiatrique avant

mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des sociétés Sonorbois, Guilmin, BTA International, Tonnellerie Nadalie

B...et que le requérant a pu porter sur le procès-verbal du contrôle mention de ce qu'il avait pris un " Nasal spray " et du " Fer " ; qu'il appartenait à l'intéressé, s'il s'y croyait fondé, de faire

Rance à Toulon Naval (83800) ; .

.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2ème catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nazalie Z..., veuve X..., à M. Baptiste X..., à Mlle Marie X..., à M.

est situé Centre commercial Jean Rameau Campas, à Saint-Martin-de-Seignanx (40390), représentée par son président directeur général en exercice et la SAS Sodibay, dont le siège est 90 avenue Henri de Navarre

Considérant que, par arrêté du 10 juillet 2012, les ministres chargés de la santé et du budget ont radié la spécialité Derinox, solution pour pulvérisation nasale associant un vasoconstricteur à un corticoïde

l'existence, d'une part, de fautes médicales commises lors de l'accouchement, ayant entraîné une perte de chance évaluée à 90 % d'éviter le transfert du nouveau-né dans le service de réanimation néo-natale

.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2ème catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser

entreprise extérieure ; que le décret précité du 20 février 1992, en son article 2, abroge le décret du 29 novembre 1977, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales