LUCAS EN DATE DU 19 AVRIL ET JUSQU'A LA DECOUVERTE DE L'INCENDIE QU'IL AVAIT PROVOQUE DANS LA NUIT DU 20 AU 21 AVRIL, PREVENU DE LA DISPARITION DE CE MALADE LES SERVICES DE POLICE, AFIN QUE CEUX-CI ORGANISENT

SERGE, MALADE MENTAL ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 4 OCTOBRE 1972

X..., MALADE SOIGNE AU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX A, LE 17 DECEMBRE 1974, FAIT UNE CHUTE QUI LUI A CAUSE DEUX FRACTURES A LA JAMBE ALORS QU'IL APPORTAIT SPONTANEMENT SON AIDE A SIX INFIRMIERS OU INFIRMIERES

EN QUALITE D'AYANT-DROIT DU SIEUR Y..., LUI-MEME AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS COMMUNIQUE SA DEMANDE A CETTE CAISSE DE SECURITE SOCIALE

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, MALGRE LE DIAGNOSTIC CI-DESSUS DEFINI ET LA CIRCONSTANCE QUE LE MALADE AVAIT EFFECTUE UN SEJOUR DE CINQ SEMAINES EN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE QUELQUES MOIS AUPARAVANT

conclusions du centre hospitalier dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg : Considérant que la sortie d'essai autorisée le 20 juillet 1989 est une mesure relevant du traitement du malade

Versailles, que le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications ait commis une erreur d'appréciation en estimant que l'affection dont était atteinte l'intéressée n'avait pas le caractère d'une maladie

date du 13 juin 1980 par laquelle le ministre de la santé et de la sécurité sociale a refusé d'agréer l'article 25 de la convention collective nationale de travail du personnel des caisses du régime maladie

décomptée à partir de la signature de la décision qui la prononce ; que, même si elle ne prévoit pas expressément une entrée en vigueur différée, la décision de suspension prise pendant un congé de maladie

le préfet de police de Paris, soit condamnée à lui verser la somme de 272 780 F en réparation du préjudice subi à la suite de la résiliation unilatérale d'un contrat de location de téléviseurs aux malades

X..., le 29 décembre 1983, alors qu'il bénéficiait d'un congé de maladie, a accompli des travaux sur un chantier de M. Z..., concurrent de son employeur, M.

tenu compte des craintes exprimées par Mme OLLIVRY, lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade

ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en tant qu'il a fixé, s'agissant de la boulangerie industrielle, à 4,30 le taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

1967 ni celles du décret n° 80.552 du 15 juillet 1980 n'étaient applicables à l'intéressée ; Considérant que le contrat de Mlle X... était expiré lorsqu'a pris fin, le 27 novembre 1983, le congé de maladie

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

36-05-04-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE - Congés pour maladie contractée en service [article 36-3 de l'ordonnance du 4 février 1959] - Délai de

Considérant qu'aux termes de l'article 77 du décret du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE à Paris : "Le fonctionnaire atteint d'une maladie

de l'exploitation / Ce montant est fixé par un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances, après consultation de la section de l'assurance maladie