Le pourvoi a été communiqué à la commune de Médan et à la société du Meslier, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Puis, par un jugement du 21 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande au fond. MM.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de M.

PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

X... devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

CMHJ) devenu SA Collomb industries, créée en avril 1985, l'administration, estimant que cette société ne constituait pas une entreprise nouvelle mais procédait d'une restructuration de la SA Collomb mécanique

X... devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant que M.

Par un jugement n°1807898 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

S P ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société civile immobilière Olga Valentine

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SPAN a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 171 314,43 euros avec intérêts au taux légal en

REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2004 du tribunal administratif de Melun

représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun

VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article premier du jugement du 14 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun