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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776577

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718842

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Marie-Louise X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703991

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE SURBECO, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail, il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705703

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707109

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709043

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société Rivaud et de Me Choucroy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007723777

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724023

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703042

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691320

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695506

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695742

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697024

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte, avocat de M. Maurice X... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710153

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat des consorts A... et de la SCP Labbé-Delaporte, avocat de la commune de Houilles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007715378

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

à ce que la Communauté urbaine de Bordeaux soit déclarée responsable de l'accident de circulation dont a été victime Mme Martine X... le 7 novembre 1983 au carrefour formé notamment par les rues de Lattre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834087

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784733

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785623

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788581

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle