CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

539 résultats pour « Labare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697017

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 19 sur 27

← PrécédentSuivant →
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

ministre, chargé de la mer, portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649343

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

QU'IL AVAIT ACCEPTE LA PROPOSITION DE LA SOCIETE LABADIE-CHASSIRAT TENDANT A FAIRE APPEL A SES SERVICES N'ETAIENT PAS, EN L'ESPECE, CONTRAIRES A L'HONNEUR OU A LA PROBITE ; QUE CES FAITS, ANTERIEURS AU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740272

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. B..., de la SCP Le Prado, avocat de M. Georges Y..., de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770112

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737137

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753402

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez et de la société Colas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763023

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758047

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777397

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780941

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Comité de liaison d'Antibes de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781248

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE d'AURILLAC et de Me Roger, avocat de MM. X... et Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721953

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Louis X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693138

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet,, avocat du SYNDICAT DES CADRES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835831

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean-Loup X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833696

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007789491

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790838

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION AQUITAINE, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796251

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

Source officielle