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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752951

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752983

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860178

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469776.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

du construire délivré le 12 février 2016.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452398.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464750.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459364.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462877.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491864.20240919

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D'une part, l'article L. 52-4 du code électoral prévoit que : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire (). / Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508904

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) SA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467970.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 octobre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452457.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un arrêt du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M. et Mme B, annulé le permis de construire délivré le 12 janvier 2017 et le permis modificatif délivré le 25

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ", le Conseil constitutionnel a, par sa décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023, déclaré

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248082

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ". 2.

Source officielle

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