AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752951
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752983
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470546.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre ; M.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030860178
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469776.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du construire délivré le 12 février 2016.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452398.20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2022 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464750.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459364.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462877.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491864.20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'une part, l'article L. 52-4 du code électoral prévoit que : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire (). / Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour du mois
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024508904
24 août 2011
24 août 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la HSBC PRIVATE BANK (SUISSE) SA, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467970.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 octobre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452457.20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un arrêt du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de M. et Mme B, annulé le permis de construire délivré le 12 janvier 2017 et le permis modificatif délivré le 25
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ", le Conseil constitutionnel a, par sa décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023, déclaré
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248082
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ". 2.
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