VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JEAN-JACQUES X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 AOUT ET 15 OCTOBRE

DURAND ET CIE" , SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT LE SIEGE EST A ARQUES PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LE SIEUR JACQUES X..., DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET

prêts et des apports en capital à la société Manufacture Pierre X..., qui était en situation très difficile ; qu'elle a laissé ses propres associés acquérir au prix de un centime par titre 900 titres à ladite

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe publiée au journal officiel du 24 juin 1984 en tant

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 décembre 1987 par laquelle la commission nationale instituée par le décret du 19 février 1970 a refusé

Jacques Y..., domicilié à Malegalle, Sarlat (24200), M.

Jacques X..., demeurant à Sermu Baume-Les-Messieurs Voiteur 39210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé

Jacques avocat au Barreau, demeurant ... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du

Jean-Jacques X..., à la suite d'un accident de circulation survenu le 18 février 1982, à Saint-Christophe en Brionnais et soit condamné à lui verser la somme de 47 879,65 F en réparation du préjudice subi

de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par sa faute du fait de l'effondrement d'un terrain lui appartenant dans la commune de Lantosque ; 2° condamne le département au versement de ladite

scientifique soit condamné à lui verser une somme de 600 000 F en réparation du préjudice subi par lui du fait de son affectation au service des marchés du CNRS ; 2° condamne l'Etat ou le CNRS à lui verser ladite

préjudice matériel et moral qu'il a subi du fait de son licenciement illégal par la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes en date du 7 août 1982 2° condamne l'Etat à lui verser ladite

du tribunal administratif de Dijon rejetant leur protestation tendant à l'annulation des élections municipales du 13 mars 1983 à Cosne-sur-Loire, ayant conduit à l'élection de la liste dirigée par Jacques

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M.BREGEGERE JACQUES , DEMEURANT A MOULEYDIER, DORDOGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 JUILLET 1978, ET TENDANT A CE QU'IL