A... tirés d'irrégularités relatives au second tour de scrutin : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par M. de Rocca-Serra : Considérant que si M.

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 janvier 1989 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la rocade

A... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines du site des Falaises de la Roche-Guyon

de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soient modifiées les caractéristiques techniques relatives à la diffusion de Radio Star, service autorisé sur la fréquence 105,2 Mhz à La Roche-Morey

le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de révision du classement de parcelles dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch

L'administration fiscale a estimé que les prix auxquels elle vendait ses produits finis à sa filiale distributrice ST Dupont Marketing, établie à Hong-Kong, caractérisaient un transfert de bénéfices à

POUR LA DAME ROCCA, VEUVE DU SIEUR Z... ET POUR SES Y...

A SAINT-MARTIN-DU-VIVIER SEINE-MARITIME , REPRESENTEE PAR ME J-M ROCHE, AVOCAT A LA COUR DE PARIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

somme de 15 000 F chacun à titre d'indemnité provisionnelle, en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont ils ont été victimes, le 28 août 1982, sur la route nationale 204 entre Breil-sur-Roya

HAUTE-SAVOIE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'OUVERTURE D'UNE VOIE URBAINE A CHAMONIX-MONT-BLANC ; 2 REJETTE LA REQUETE PRESENTEE, DEVANT LES PREMIERS JUGES, PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE

A, entré irrégulièrement en France en 1998, s'est marié à Avignon le 2 octobre 2004 avec Mlle Audrey Roche, ressortissante française ; qu'après être rentré au Maroc, il a formé le 17 novembre 2004 une

Roch X... une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 et 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Saint-Ours-les-Roches

; la SOCIETE EURL IMMODOM, dont le siège est 34 Les Bosquets de Concordia à Saint-Martin (97150) ; la SCI LES ROCHES, dont le siège est Lot n°15 Résidence Spring-Concordia à Saint-Martin (97150) ;

Sur les interventions présentées au soutien des requêtes des sociétés Boiron et Homéopathie Rocal : 6. M.

B... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 31 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la rocade L 2 à Marseille entre la voie express S 8 et l'autoroute A 50 et lui

Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche

dans l'accomplissement des obligations de prise en charge de l'Etat est caractérisée dès lors que, d'une part, elle n'a pas exercé sa mission de tutelle sur les IME, lesquels, notamment l'IME Jacques Rochas