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3 107 résultats pour « Guilloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2021 où siégeaient : M Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448012.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007763079

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que notification a été faite le 24 février 1989 par la SCP Claire Waquet et Hélène Farge, avocat de M. X... du décès de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445640.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007913208

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Guilloux-Durand, dont M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007739962

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nantes, statuant sur renvoi du conseil de prud'hommes de cette ville sur l'appréciation de la légalité de la décision

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Guillaume E., Falcone, Labetoulle, Lecat, Boyon, Heurté, Pepy, Huet, Videau, Magniny, Baudouin, d'Harcourt, Taupignon, Guillaume S..., Rougevin-Baville, Mmes P..., XX... d'Annerville, Ettori, MM.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007993

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164486

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Guillaume A tendant au paiement de deux heures supplémentaires hebdomadaires effectuées au cours de l'année scolaire 2004/2005 en application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 ;

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162729

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Guillaume A, demeurant tous trois ..., M. Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197568

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Guillaume X, a, d'une part, suspendu l'exécution des décisions du 16 octobre 2003 du préfet du Calvados rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'attribution d'une concession de cultures marines et

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760211

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Guillaume A, en premier lieu, a annulé la décision résultant du silence gardé sur la demande formée le 13 mars 2009 par ce dernier et tendant à ce que lui soit attribuée une prime de fonctions informatiques

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441861.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448706.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450251.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, Conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453601.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453749.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442599.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

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