a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Paris en date du 7 décembre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 m2 la surface des affiches et supports publicitaires d'un véhicule

208015, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VETRICELLA

à moteur pour la période du 1er décembre 1988 au 30 novembre 1989, ainsi que leurs demandes tendant au sursis de paiement de la taxe différentielle afférente à un véhicule de plus de 16 CV ; - d'annuler

la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules

ARCATIME les pneumatiques équipant ses véhicules neufs, au prix fixé par son barème de reprise en vigueur au jour de l'acquisition ; que la S.A.

Toutefois, lorsque le véhicule a été cédé, son acquéreur est le débiteur du forfait de post-stationnement dès lors que le vendeur a cédé son véhicule avant l'émission de l'avis de paiement et a procédé

qu'une entreprise de transport routier utilise matériellement pour les besoins de son activité sont, eu égard, d'une part, à leur valeur relative par rapport à celle du véhicule et, d'autre part, à leur

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Editions du Cercle a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules

X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la Société Renault-Véhicules Industriels, - les conclusions de M.

de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules () ". 3.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1990 et 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS

Société France Véhicules Industriels n'a fait aucune tentative pour reclasser M.

TRANSPORTS SANITAIRES AGREES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 20 mars 1990 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, fixant les conditions exigées pour les véhicules

Vu la procédure suivante : La société Stéarinerie Dubois Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés

la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules

d'occasion immatriculés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, et qu'elle a maintenu, lors de la revente de ces véhicules, le régime de taxation sur la marge, prévu par les dispositions

d'occasion immatriculés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, et qu'elle a maintenu, lors de la revente de ces véhicules, le régime de taxation sur la marge, prévu par les dispositions

assurer la sécurité des personnes sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ; qu'il a pu apporter au libre exercice de l'activité de service public de dépannage des véhicules