CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007663358
13 octobre 1982
GERAUD Y... , DEMEURANT ...
Page 19 sur 117
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007725092
18 mars 1988
Gérard X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007700635
30 juin 1986
Gérard Z..., demeurant à Grand-Laviers par Abbeville Somme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621643
6 mars 1985
GERARD X...
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628348
19 juin 1989
Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836162
10 novembre 1993
Gérard Y..., demeurant ..., la SARL SOCAMAT, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la S.A.
CETAT:CETATEXT000007627709
Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
Gérard A, demeurant ... ; Mme B et M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007630932
27 juillet 1990
Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007630934
Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007630936
X..., Gérard Z..., Y..., Jean Z... et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007630937
Y..., Gérard Z..., Boudaud, Jean Z... et Elineau et ayant trait à des impôts sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif devait statuer
CETAT:CETATEXT000007633173
30 octobre 1991
Gérard Y..., agissant conjointement avec Maître X... ; M.
CETAT:CETATEXT000007990128
13 novembre 1998
Gérard X... ; Vu la demande, présentée le 4 avril 1997 au tribunal administratif de Grenoble pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007967471
10 février 1997
Gérard X..., - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939299
10 mai 1996
Gérard X... demeurant ... ; M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188941
30 juillet 2003
Gérard X ; Vu la demande, enregistrée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Gérard X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007848416
19 octobre 1994
Gérard X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007851784
29 juillet 1994
Gérard X..., demeurant Centre Commercial des Glacis à Belfort (90000) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802201
21 novembre 2008
Gérard A ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.