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2 338 résultats pour « Gergaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663358

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

GERAUD Y... , DEMEURANT ...

Source officielle

Page 19 sur 117

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725092

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Gérard X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700635

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Gérard Z..., demeurant à Grand-Laviers par Abbeville Somme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621643

Admin. suprême

6 mars 1985

6 mars 1985

GERARD X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628348

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836162

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Gérard Y..., demeurant ..., la SARL SOCAMAT, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la S.A.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627709

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 13 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471515

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Gérard A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630932

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630934

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630936

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X..., Gérard Z..., Y..., Jean Z... et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630937

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Y..., Gérard Z..., Boudaud, Jean Z... et Elineau et ayant trait à des impôts sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif devait statuer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633173

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Gérard Y..., agissant conjointement avec Maître X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007990128

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Gérard X... ; Vu la demande, présentée le 4 avril 1997 au tribunal administratif de Grenoble pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967471

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939299

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gérard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188941

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Gérard X ; Vu la demande, enregistrée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Gérard X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848416

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851784

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Gérard X..., demeurant Centre Commercial des Glacis à Belfort (90000) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802201

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Gérard A ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.

Source officielle