pouvoir du décret du 17 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Aiton-Le Freney de l'autoroute A 43 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité

ordonnée, dans un délai de quatre jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, l'expulsion de la société La Stenaton d'un local situé sur le terre-plein de la darse sud du port de La Trinité-sur-Mer

X... en septembre 1983 sont liés à un appauvrissement momentané de l'eau en oxygène ayant provoqué la perte de truites et alevins et résultant d'un défaut d'entretien du bief amont ; Considérant que la

16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT -Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - Légalité

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Classement indiciaire - Situation indiciaire respective des différents corps.

tribunal administratif de Rennes du 18 mars 1981 et rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Morbihan du 29 avril 1980 portant publication du plan d'occupation des sols partiel de La Trinité-sur-Mer

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur coniguration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic" ; Considérant que la circonstance que la réalisation

qu'il résulte de l'instruction que la demande d'extradition des autorités portugaises contenait les indications susmentionnées concernant les deux infractions reprochées à la requérante à savoir le trafic

X... a été accordée aux autorités marocaines pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Tanger en date du 27 juillet 1996 le condamnant par défaut à dix ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants

2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars, Lannével, L'Hospitalou et La Trinité

suivi et sa durée prévisible ainsi que les perspectives d'évolution et, éventuellement, la possibilité de traitement dans le pays d'origine.

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 11 AVRIL 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 58 368 PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE DUMENT MANDATE

transports : " Après consultation des usagers lorsqu'existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic

Vu 5°, sous le n° 377375, la requête, enregistrée le 10 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de la Trinité-de-Réville, représentée par son maire ; la commune

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la somme de 110 000 F imposée au titre de 1977 dans la catégorie des traitements et salaires : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société

-Revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires - Indemnités de licenciement - Indemnité transactionnelle - Contrat à durée déterminée.

un médecin titulaire d'un diplôme de cancérologie qu'alors que cette patiente était en phase terminale de sa maladie et qui s'est livrée à une appréciation souveraine des faits en estimant que le traitement

l'AAPPMA " Pays de Clerval et environs ", l'AAPPMA " La Franco-Suisse et gorges du Doubs ", l'AAPPMA " des 4 communes ", l'AAPPMA " La Gaule Vuillafanaise ", l'AAPPMA " Doubs Cusancin ", l'AAPPMA " Truite