l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 novembre 2016 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la région ProvenceAlpesCôte d'Azur : Considérant que la région ProvenceAlpesCôte d'Azur a intérêt au maintien du décret attaqué

juillet 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son appel formé contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

de Marseille a limité à 15 000 euros, intérêts compris, l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi en raison de ce que, par décision du 30 octobre 1995, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

janvier 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision du 31 mai 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2000 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE

Mme A B doit être regardée comme contestant devant le Conseil d'Etat le titre de perception émis à son encontre le 17 mai 2022 par la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur

V demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu, 2

A et B et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1996 du ministre du travail et des affaires sociales rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

les a radiés du tableau de la section A de l'ordre des pharmaciens ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse et du Conseil national

EXECUTION DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE EN DATE DU 19 FEVRIER 1980 EN TANT QUE CELLE-CI A CONFIRME L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DE LA REGION "PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé le bénéfice de l'amnistie pour des faits sanctionnés par une décision du 9 octobre 1988 du conseil régional Provence, Côte d'Azur

l'annulation de l'arrêté du 17 mars 1986 du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports relatif aux attributions de fonctionnaires de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Bouches-du-Rhône, en vue de la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur

6 juillet 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 2000 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse