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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500800.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500961.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903235

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

jugement du 19 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 avril 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... da

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471408.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472624.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494795.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496778.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500746.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473777.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041647225

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

B... le renouvellement de son agrément de dirigeant, n° 2 DA-CLAC-NC-06-2019-20-12 refusant de délivrer à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461492.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489495.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021966261

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Carlos Alberto Silva A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468709.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449590.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455434.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451077.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453340.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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SIREN 913658456Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

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GUILLAUME DA SILVA ARCHITECTURE D'INTERIEUR

SIREN 388357022Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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SIREN 108625880Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

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