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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492677.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498332.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Cap Nord 595 ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498334.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Cap Nord 594 ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495789.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495790.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492013.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500796.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salles-Curan ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491720.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du GFA des vignobles de la baronne A B; Vu la note en délibéré
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496736.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257330
5 mai 2006
5 mai 2006
complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONOPRIX, dont le siège est 204, Rond-Point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197822
30 juin 2004
30 juin 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253313
10 février 2006
10 février 2006
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCI ESPACE COMMERCE EUROPE a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe sur les ordures ménagères dans les
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
B ; Considérant qu'il y a lieu de condamner les sociétés Serete et Commins, ainsi que MM.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007765774
16 décembre 1988
16 décembre 1988
Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de Me Boulloche, avocat de M. X... et autres, et de la S.C.P.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une ordonnance n° 2201121 du 4 juillet 2022, notifiée le jour même puis, dans une version corrigée, le 7 juillet suivant, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974159
10 février 1997
10 février 1997
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de Me Boulloche
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453607.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 19 sur 42