procéder à l'affichage de l'arrêté interruptif de travaux en date du 28 avril 2023, d'enjoindre au maire de cette commune de faire procéder à la saisie des matériaux approvisionnés ou du matériel de chantier

administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime en date du 20 juin 1984, autorisant la société "ateliers et chantiers

référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint la SOCIETE RHONE VISION CABLE de réaliser des travaux de dépose et de câblage en souterrain de son réseau exploité sur supports communs sur des chantiers

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AOUT 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME CHANIER-BOUCHARD ET VAISSAC, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LOSNE COTE-D'OR

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

24-01-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - CHANGEMENT D'AFFECTATION | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR

suivie devant ce Tribunal ; Au fond : Considérant que le sieur X... qui était, en 1960, attaché de préfecture a demandé l'indemnisation du préjudice résultant de ce qu'il aurait été privé d'une chance

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Corps dans lesquels une intégration est possible.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* MODALITES DE L'INTEGRATION - RETARDS - RESPONSABILITE.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Correspondance entre l'ancien et le nouveau corps.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Prise en compte des services militaires et de résistance.

CETAT36-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Gardes-pêche commissionnés de l'Administration.

X..., représentant syndical au comité d'entreprise de la société Cemstobel, entreprise de nettoyage qui emploie 650 salariés, était l'un des 27 salariés affectés au chantier de nettoyage que cette société

portant sur les exercices clos en 1967, 1968, 1969 et 1970, l'administration a constaté que ladite société, qui exerçait une activité de bureau d'études spécialisé dans la coordination et le pilotage de chantiers

A cet effet, la déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par la personne qui s'est chargée de la construction à l'établissement garant.

Claude X..., monteur-chauffagiste ; que, si la demande de la société était justifiée par la fin des opérations qu'elle effectuait sur le chantier de construction de la centrale nucléaire de CreysMalville

de construction de l'immeuble, au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ne pouvait être attaché à des logements pour lesquels l'ouverture du chantier

coût de construction de l'immeuble au motif que l'avantage fiscal prévu au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ne pouvait être attaché à des logements pour lesquels l'ouverture du chantier