Article 3 : La totalité des rémunérations versées par la sociétéMESSAGER à M.

août 2003 ; 3°) de condamner l'Etat et la commune de Ludres à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la procédure suivante : Mmes C...A...et B...D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B...le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la délibération

articles L. 512-1, L. 512-3, L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1 à L. 514-2, L. 514-4, L. 515-13 I et L. 516-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction

N E, Mme I E et Mme K M demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'article L. 52-15 du code électoral.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...rapportait la preuve, qui lui incombe, de l'existence d'un fait précis de service à l'origine de l'affection qu'il invoque, pour l'application de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la Compagnie nationale Air France, qui n'est

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'expert prêtera serment par écrit. Le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans le délai de trois mois suivant la prestation du serment.

Sur la légalité des dispositions du préambule et des articles 1er, 5, 7, 8, 12, 14 et 20 de la décision attaquée : 3.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

20 du cahier des clauses et conditions générales afférentes à ce contrat ; qu'aux termes de cet article, "en ce qui concerne les biens mobiliers les occupants sont tenus d'assurer eux-mêmes directement

susmentionnées ayant été abrogées, les conclusions tendant à leur application doivent être regardées comme tendant à l'application des dispositions du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 ;

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 de cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.