X... qui exerçait les fonctions de plombier dans lesdits centres, elle a demandé son licenciement après avoir décidé de supprimer son poste et de recourir en cas de besoin à la sous-traitance ; que si

les pièces qu'elle produit, que le versement contesté n'a été qu'une modalité de paiement d'une commission à un intermédiaire, qui lui a permis d'obtenir un marché de 7 491 736 F relatif à la sous-traitance

soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration établissait le caractère fictif des charges de sous-traitance

désigné ou lorsque le médecin traitant n'est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé. 5.

X... d'adresser d'urgence, à ce service, un certificat médical de son médecin traitant, attestant qu'il se trouvait dans l'incapacité permanente de continuer l'exercice de ses fonctions à la suite de sa

les infiltrations en cause sont dues au choix d'un procédé d'étanchéité non adapté à la nature des eaux circulant dans les sous-sols ; que si les travaux d'étanchéité ont été exécutés par un sous-traitant

après avoir rappelé en son article 4, alinéa 1er que les médecins agréés appelés à examiner, au titre du décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins-traitants

Considérant que par trois lettres des 19 mars, 25 avril et 14 juin 1974 l'entreprise a été invitée à combler son retard dans l'avancement des travaux et à justifier de la qualification de tous ses sous-traitants

RAISON DU LITIGE PORTANT SUR LES FRAIS DE REPARATION CI-DESSUS MENTIONNE ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LADITE CAUTION DEVAIT ETRE MAINTENUE POUR GARANTIR LE PAIEMENT, PAR LA SOCIETE REQUERANTE, AU SOUS-TRAITANT

emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées, les usines de traitement des déchets ; c) une note technique traitant

l'entreprise Braito ; que les deux entités ont eu en commun des bureaux, du personnel ainsi que du matériel et, pour une part notable de leurs activités respectives, des clients, des fournisseurs et des sous-traitants

hospitalier régional universitaire de Limoges ; qu'au cours de ces séjours, elle a subi des examens qui n'ont pas permis d'établir la cause précise de ses troubles ; qu'à l'initiative de son médecin traitant

la cour administrative d'appel de Douai a jugé que cette société n'avait commencé son activité qu'au cours du mois de mars 1986, période à partir de laquelle elle est intervenue en qualité de sous-traitant

d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la société CBP devait être condamnée à la garantir du fait ses propres fautes ainsi que de celles commises par ses sous-traitants

qu'il a au contraire fait état de ce paiement en cours d'instance et qu'il a effectivement remboursé cette somme à la compagnie d'assurances le 5 mai 1997 ; qu'en outre il n'était pas le médecin traitant

l'administration avait refusé d'admettre en déduction du résultat imposable de la SARL Setibat Plus une somme globale de 3 803 284 francs au titre de l'exercice clos en 1996, correspondant à des charges de sous-traitance

ENTREPRENEUR, AINSI QUE LA SOCIETE DES MINES D'ASPHALTES DU CENTRE S.M.A.C. , SOUS-TRAITANTE, ET LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UN RECOURS TENDANT A ETRE INDEMNISEE

Requête de la société anonyme " Sous-traitants associés de l'électronique " tendant à : 1° l'annulation de l'ordonnance du 23 février 1982 du président du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande