contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 2 septembre 2003 du consul général de France à Fès (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à son frère

son président en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 10 mai 1989 annulant, à la demande de la société "Serra Frères

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 décembre 1998 par laquelle le consul de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son frère M.

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FREE SAS, dont le siège est 8, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) ; la société

années 1992 à 1994, s'est prononcé sur les redressements procédant de la remise en cause de la déductibilité des charges financières afférentes à l'acquisition des actions des sociétés Laboratoires Frères

DUCREY GIORDANO, demeurant ..., agissant en qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de son frère décédé, M. Charles d'X... ; Mme D'X...

années 1992 à 1994, s'est prononcé sur les redressements procédant de la remise en cause de la déductibilité des charges financières afférentes à l'acquisition des actions des sociétés Laboratoires Frères

A... s'est borné à affirmer que les sommes en litige portées au crédit de son compte bancaire au cours de l'année 2007 lui avaient été prêtées par son frère.

Grenoble, d'une part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 88 368,35 euros au titre de la réparation des préjudices subis sur sa propriété du fait de troncs de faux-acacias et d'un frêne

Vu la procédure suivante : La société Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source sur les dividendes qu'elle a perçus de sociétés françaises

septembre 1984, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait fixé la quote-part revenant à chacun des frères

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE BEC FRERES

FRED, BALTIMORE GEORGES, Z... HECTOR, A... RAYMOND, B... PIERRE, BORDY SERGY, D... GEORGES, F... BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K...

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

date à laquelle le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES a décidé sa reconduite à la frontière, célibataire, sans enfant, et n'avait pas de charges de famille en France ; que, si ses parents, l'un de ses frères

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner, sous astreinte, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches du Rhône) de lui communiquer le dossier médical de son frère