; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, LE PREFET DE LA GIRONDE A, PAR ARRETE DU 13 MAI 1974, D'UNE PART FIXE LE PERIMETRE D'UN ILOT INSALUBRE A BORDEAUX SITUE DANS LE QUARTIER BORDEAUX-DOCKS

dentaire sera délivré par l'institut d'odontostomatologie de l'université d'Abidjan ; qu'ainsi qu'elle y était de la sorte invitée, l'université d'Abidjan a délivré à l'intéressé le diplôme de docteur

siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement n° 9 959 en date du 1er mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a ordonné un supplément d'instruction à fin, pour le docteur

A dispose d'un diplôme l'habilitant à exercer en France ; que son inscription au tableau de l'ordre national des chirurgiens-dentistes est justifiée par un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie

manière grave et immédiate à l'intérêt général qui s'attache au respect des exigences de la santé publique et à la sauvegarde des intérêts des patients, au regard de l'insuffisance professionnelle du docteur

Chantepy, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du docteur Gérard X... et de la SCP Vier, Barthelemy, avocat du Conseil National de L'Ordre des Médecins, - les conclusions

Lucas X..., docteur en médecin, demeurant ... ; M.

décision du 18 décembre 1989 rejetant la demande d'autorisation d'installer un scanographe dans un cabinet médical situé à Antony (Hauts-deSeine) présentée par la société civile de moyens radio des docteurs

l'espèce, par application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte du certificat en date du 19 juillet 1995, du docteur

profession de médecin s'il n'est de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, du Maroc ou de la Tunisie, et titulaire, soit du diplôme français d'Etat de docteur

C..., de Mme H..., de Mme D... et de la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE LA REGION MIDI-PYRENEES : Considérant, d'une part, que la décision implicite refusant l'autorisation au docteur Michèle

Marcel X..., docteur en médecine, demeurant 3, place Jean Moulin à Saint-Priest (69800) ; M.

des chirurgiens-dentistes a annulé la décision, en date du 16 novembre 1990, par laquelle le conseil départemental des Hauts-de-Seine ne s'opposait pas à son installation dans le même immeuble que le docteur

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE PRONONCANT, A LA DEMANDE DU SIEUR X..., DOCTEUR

que l'infirmité ulcère duodénal, dont l'existence et le taux d'invalidité de 30% ne sont pas discutés, a pour origine médicale directe, certaine et déterminante les troubles déjà pensionnés ; que le docteur

des décisions des 6 mars 1992 et 3 novembre 1995 par lesquelles le conseil départemental de l'ordre des médecins de MeurtheetMoselle a successivement substitué au tableau de l'ordre de la SCP du docteur

gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, qui a répondu aux moyens avancés par le docteur

Waquet, avocat du Docteur Charly X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de Me Ryziger, avocat du Docteur Claude Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire