la charge de la société les montants de taxe professionnelle s'élevant à 2 410 690 F (367 507,32 euros) pour l'année 1993 et à 1 440 355 F (219 580,70 euros) pour l'année 1994 dont elle avait été initialement

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, soit, dans

Selon les statistiques disponibles qui diffèrent selon les sources, les baisses tarifaires seraient de l'ordre de 47 à 59 % en moyenne par rapport au tarif initial, celles-ci pouvant aller jusqu'à 95 %

2000, La Poste a commercialisé plusieurs « générations » d'un fonds commun de placement (FCP) intitulé Bénéfic, dont le rendement garanti de 23 % à échéance de trois ans était ajusté en fonction de la baisse

comptes rendus des deux auditions supplémentaires ainsi effectuées ayant été joints au dossier, il n'est résulté de ce complément d'information, qui ne constituait que le prolongement de l'enquête initiale

Lorsque, lors de la liquidation initiale des droits directs ou à réversion, le titulaire n'a pas sa résidence effective en France, la valeur du point de base de sa prestation, telle qu'elle serait servie

Par un avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2015, le Comité économique des produits de santé a fait connaître son intention de proposer à nouveau une baisse des tarifs

En septième lieu, s'agissant des risques technologiques, il ressort des pièces des dossiers que l'étude d'impact présente les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique analyse l'état initial du site, notamment la morphologie et la géologie de la baie de Lannion,

majeure partie des infrastructures hôtelières du parc de loisirs Euro Disney ; qu'à compter de l'année 2000, le directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne a porté à 50 % le taux d'abattement, initialement

prix à la consommation hors du tabac, telle que mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la SCI " Château de Ferrant " a déposé, le 13 août 2018, une déclaration préalable de travaux en vue de la modification de baies existantes

. / Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées. / Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer

de l'arrêt attaqué que, par acte notarié du 11 mai 1999, les sociétés Natiocrédimurs et Ucabail Immobilier, aux droits de laquelle vient désormais la société Finamur, ont conclu un contrat de crédit-bail

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

l'équipe cycliste de l'armée de terre et licencié auprès de la Fédération française de cyclisme, a remporté l'épreuve de cyclisme sur route dite " La Gainsbarre ", qui s'est tenue le 11 avril 2015 à Port-Bail

chemin des Moineries situé dans la commune d'Erquy pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique à deux circuits de 225 000 volts pour le raccordement électrique du projet éolien en mer en baie