Au vu des ajustements acceptés par la société Imapole, de l'ensemble des documents et éléments apportés en réponse à ses demandes successives de précisions et justifications, notamment au cours des auditions

. / Un ajustement de la diminution de la dotation forfaitaire est opéré en 2001 sur la base d'un arrêté du préfet pris après avis du président du conseil général fixant, avant le 30 octobre 2000, le montant

portait sur une capacité de 1 300 000 litres de déchets, sur la base duquel a été fixé la rémunération du cocontractant ; que le marché a été toutefois conclu pour un volume de 1 595 900 litres, sans ajustement

présentées par le rapport mentionné au II et de la règle fixée au I, un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d'orientation des retraites ajuste

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

Ces deux éléments sont ajustés pour correspondre à une année pleine" ; qu'en vertu du b) de l'article 1467 du même code, les salaires à prendre en compte pour la détermination des bases de la taxe professionnelle

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

situe en dessous de la part qu'ils représentent dans les coûts du service public de l'équarrissage, tandis que les abattoirs de la filière bovine connaissent une évolution inverse, cela résulte de l'ajustement

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

de ces engagements agroenvironnementaux, l'agriculteur concerné peut : / a) recevoir un montant de référence réduit et demander, (...) après l'expiration de [ses] engagements agroenvironnementaux, d'ajuster

de ces engagements agroenvironnementaux, l'agriculteur concerné peut : / a) recevoir un montant de référence réduit et demander, (...) après l'expiration de [ses] engagements agroenvironnementaux, d'ajuster

. / Dans le cas où la quantité de lait livrée est exprimée en litres, l'ajustement de 0,18 % par 0,1 gramme de matière grasse est affecté du coefficient 0,971 (...

D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 2, interprétées à la lumière de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, qu'à la différence du coefficient d'ajustement unique qui ne s'applique

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

demande d'autorisation initiale au sens et pour l'application des dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle impliquait une modification du projet dépassant de simples ajustements

missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

missions des préfectures, alors en vigueur, le montant de cette indemnité est calculé par application, à un montant de référence fixé par arrêté interministériel, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement