Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492530.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503852.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489293.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mai 2024, l'association Tavelosex et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496685.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le désistement de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502668.20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468945.20230801
1 août 2023
1 août 2023
C A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469520.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466165.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008016797
29 octobre 2001
29 octobre 2001
que, par un mémoire enregistré le 11 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le PREFET DE POLICE déclare se désister de sa requête ; Considérant que ce désistement est pur et simple
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008149480
12 février 2003
12 février 2003
X... déclare vouloir se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181576
3 mai 2004
3 mai 2004
D... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008046781
22 février 2002
22 février 2002
ALBION DEVELOPPEMENT n'est pas revenue sur le sien ; que ce désistement était pur et simple ; qu'il y a donc lieu de donner acte à la SOCIETE ALBION DEVELOPPEMENT du désistement de sa requête en tierce
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838701
5 avril 1993
5 avril 1993
, enregistré le 19 mars 1993, par lequel la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
dans lesquelles elle a installé trois fourreaux additionnels ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande du syndicat mixte Somme d'Usages Internet ; Vu, enregistré le 30 mai 2007, l'acte
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037470427
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Le désistement de M. et Mme B...de leur pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:441825.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un acte, enregistré le 9 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sonaca Group déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:442832.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Par un acte, enregistré le 30 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Docks des Matériaux de l'Ouest déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458941.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un acte, enregistré le 20 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lapeyre déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460436.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un acte, enregistré le 11 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SA/SPP-PATS des Landes déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officiellePage 18 sur 218