1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande du commissaire de la République de l'Essonne, l'arrêté du 18 novembre 1985 par lequel le maire de la commune a mis fin au stage

1er juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a interprété les lettres ministérielles des 9 octobre 1986, 4 et 10 janvier 1989 et 10 novembre 1989 comme refusant d'étendre aux stages

A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. (...) / Le recteur de l'académie dans le ressort

corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, lauréat des ingénieurs des travaux ruraux, a débuté son stage

REIMS demande l'annulation du jugement en date du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé l'arrêté du 4 octobre 1991 par lequel le maire de Reims a prolongé le stage

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou

articles 4 (1°) et 10 du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole de 2ème grade, les candidats reçus au concours externe effectuent un stage

LE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) le bilan global de son stage établi par le magistrat délégué à la formation, M.

L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret du 22 mars 1990 énonce que le stage prévu à l'article 1er de ce

professionnelle ; qu'après avoir rapporté le 7 août 1989 cette décision, le maire de Lons-Le-Saunier, par arrêté du 7 septembre 1989, a de nouveau mis fin au stage de M.

Raymond X... l'arrêté du maire d'Annay en date du 8 octobre 1984 prononçant son licenciement en fin de stage, 2°- rejette la demande de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 octobre 1987 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au remboursement de sa participation forfaitaire au stage de formation, dont

annule le jugement du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur de l'hôpital départemental STELL

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 mai 1991 par laquelle son maire a mis fin au stage

Il prend ensuite connaissance des notes d'études et de stage.

Aux termes du premier alinéa de l'article 10 de ce décret : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

Selon l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 231-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la

Poitiers qui a rejeté la demande de Mlle Agnès X tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 1997 du directeur général de l'ONAC prononçant son licenciement pour inaptitude professionnelle en fin de stage