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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097527

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194250

Admin. suprême

25 juin 2004

Page 18 sur 18

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25 juin 2004

incident, la condamnation du syndicat à lui verser la somme de 3 232 005,56 F (492 716 euros) au titre des intérêts compensatoires prévus au quatrième alinéa de l'article 1153 du code civil en cas de mauvais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705427

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

accident alors qu'il circulait en voiture dans la direction de Saint-Genès-de-Lombaud sur la voie communale °n 1 de la commune de MADIRAC ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident est dû au mauvais

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834802

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -Conventions d'extradition - Convention franco-britannique d'extradition du 14 août 1876 - Demande d'extradition d'un ressortissant malais

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711225

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

sous le régime de l'assistance éducative en milieu ouvert et a désigné l'association des tutelles à Arras " pour exercer la mesure " ; qu'en octobre 1976, la jeune Sabine est décédée par suite des mauvais

Source officielle