différences de composition et leurs effets sur les malades intolérants et d'établir que l'ancienne formule est toujours fabriquée à Darmstadt et commercialisée au Sénégal et en Tunisie, en réquisitionnant le stock

des articles 1 et 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; - le classement immédiat du HHC comme stupéfiant méconnaît leur droit de propriété sur les stocks

LES STOCKS SONT EVALUES AU PRIX DE REVIENT OU AU COURS DU JOUR DE LA CLOTURE DE L'EXERCICE, SI CE COURS EST INFERIEUR AU PRIX DE REVIENT ..." ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE,

prendre l'arrêté contesté ; que le moyen tiré de ce qu'elle aurait excédé cette compétence en ne prévoyant pas, au titre des mesures transitoires de son article 3, un délai suffisant pour écouler les stocks

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 28 mars 2022 décidant de clôturer sa plainte à l'encontre des sociétés Irish Stock

modifications coûteuses de leurs emballages, dans des délais très restreints, sous peine d'une amende administrative applicable à compter du 1er janvier 2023 et à détruire une part importante de leurs stocks

sous-11, l'article 95 et le considérant 4 du règlement (UE) 2016/679 doivent-ils être interprétés en ce sens qu'ils imposent, préalablement au stockage d'informations ou à l'accès à des informations stockées

REVETEMENTS DE SOL AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1966 AU 28 FEVRIER 1969 ET, D'AUTRE PART, DU PRIX DE LA CESSION, LE 1ER MARS 1969, A UNE SOCIETE ANONYME QU'IL A CONSTITUEE AVEC SON EPOUSE, DU STOCK

première transformation en France, à l'exclusion de celles qui sont revendues en l'état ; Cons., en premier lieu, qu'il résulte de ce qui vient d'être dit, que c'est à bon droit que le service a exclu des stocks

X..., qui exploitait à La Baule un hôtel-restaurant, a cessé toute activité commerciale le 20 septembre 1976 ; qu'après avoir vendu son stock, l'entreprise individuelle n'a procédé ensuite qu'à la cession

fait valoir que le bénéfice agricole ressortant de sa comptabilité et porté sur la déclaration qu'il a tardivement souscrite est surestimé, du fait qu'il avait omis de comprendre dans la valeur des stocks

utilisées et le nombre de paires de chaussures vendues en 1978 et 1979, le vérificateur a évalué les recettes non déclarées pour ces deux années à partir du nombre de talons et de premières manquant en stock

l'agriculture et de l'alimentation précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks

s'insèrent dans le cycle biologique de la production végétale ; - a commis une erreur de droit en écartant comme sans incidence la circonstance qu'elle exerçait son activité essentiellement grâce à son stock

Par une décision n° 428271, 428276 du 8 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a estimé qu'il n'était pas établi avec certitude que l'état du stock de maigre dans le golfe de Gascogne

et 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que la société requérante n'a, à la clôture des exercices 1972 et 1973, dressé aucun inventaire de ses stocks

d'inclusion des diffuseurs de presse et des débitants de tabacs dans la liste des personnes susceptibles de bénéficier de la distribution de matériels de protection, notamment de masques provenant du stock

Jusqu'à sa modification par le décret du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des impôts et relatif aux