CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 652 résultats pour « Seba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928134

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Seban, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 133

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC75 890 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

SIREN 818129744Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/08/2026

Voir →

Créations

STEPKOW, Sébastien, Miroslaw

SIREN 810639906Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SEBASTIEN GONON MAITRISE D'OEUVRE

SIREN 501394647Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

25/08/2026

Voir →

Radiations

Jolain, Maxime, Fabrice, Sébastien

SIREN 832974240Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/08/2026

Voir →

Créations

Pianezza, Lucas, Sébastien

SIREN 108805425Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/08/2026

Voir →

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008024189

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 13 mai 1996, les membres du Conseil national de la vie associative sont nommés par le Premier ministre ; que la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026947

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029372

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" et que l'article

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111953

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1° de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Par dérogation aux dispositions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111968

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008117487

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008085043

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., candidate à une intégration directe dans la magistrature en vertu de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 a accompli le stage

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087508

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "Par dérogation aux dispositions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087689

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088787

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089634

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091950

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095782

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072844

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109724

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109764

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre des affaires étrangères, la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112502

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112519

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017110

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998 : "par dérogation aux dispositions de la

Source officielle